Renaud Chazal de Mauriac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Chazal de Mauriac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2007-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000817623
(source JORF)
admission
22 Décembre 2006
22/12/2006
De:
Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000612206
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
De:
Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Bacou
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000745115
(source JORF)
nomination
24 Août 1996
24/08/1996
De:
Chazal de Mauriac (Renaud)
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874
(source JORF)
nomination
05 Avril 1995
05/04/1995
De:
Renaud Chazal de Mauriac
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000527198
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1991
30/10/1991
